Auteur : Corinne Menard

Peut-on bénéficier d’une aide financière lors d’un déménagement ?

Le déménagement est une opération épuisante, mais aussi onéreuse pour un particulier. Aussi, il est utile de se renseigner afin de prétendre à une aide financière. En effet, en France, il y a diverses manières d’obtenir une aide financière quand on est sur le point de déménager.

Des informations sur le transport de matières dangereuses

Le transport des marchandises dangereuses peut se faire à travers la plupart des voies, sauf par canalisation. Leur déplacement se fait de manière minutieuse, afin d’éviter tout incident. Les marchandises dangereuses : ce qu’il faut savoir Il existe une loi qui impose des règles pour encadrer le transport des marchandises dangereuses. La réglementation en la…
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Transporteurs : en savoir plus sur le remboursement partiel des taxes de carburant

Le remboursement partiel de la TICPE (la taxe intérieure sur la consommation des produits énergétiques), concerne les entreprises qui sont dans le domaine du transport routier, qu’il s’agisse du transport de voyageurs ou du transport de marchandises. Cette taxe s’applique sur la consommation réelle de carburant dans un semestre, concernant l’activité professionnelle.

Qu’est-ce que l’autoliquidation de la TVA dûe à l’importation ?

En temps normal, la TVA payée par le consommateur, doit être reversée à l’Etat, par l’intermédiaire du vendeur. Cependant, avec l’autoliquidation, c’est au client lui-même, qu’il revient de payer la TVA. Ce client doit être un professionnel dont l’entreprise est asujettie à la TVA ou redevable en France de la TVA dûe à l’importation.