Qu’est-ce que l’autoliquidation de la TVA dûe à l’importation ?

Qu’est-ce que l’autoliquidation de la TVA dûe à l’importation ?

En temps normal, la TVA payée par le consommateur, doit être reversée à l’Etat, par l’intermédiaire du vendeur. Cependant, avec l’autoliquidation, c’est au client lui-même, qu’il revient de payer la TVA. Ce client doit être un professionnel dont l’entreprise est asujettie à la TVA ou redevable en France de la TVA dûe à l’importation.

Lumière sur l’autoliquidation de la TVA

Avec le principe de l’autoliquidation, le vendeur ou le prestataire ne facture plus la TVA à son client. Les marchandises ou services achetés, seront alors facturés « hors taxe », donc exempts de TVA. Il reviendra alors au professionnel qui est le client, d’aller reverser cette TVA auprès des impôts.

L’autoliquidation de la TVA, présente des avantages pour les entreprises, et surtout pour les entreprises étrangères. Ainsi, elles n’ont plus l’obligation de s’immatriculer sur le sol français, afin de pouvoir faire des déclarations de TVA sur le territoire.

Avec le mécanisme de l’autoliquidation de la TVA, lorsqu’un fournisseur est implanté ailleurs que sur le territoire français, il peut facturer ses biens ou ses services, hors taxes. Cela signifie qu’il revient au client de payer la TVA dûe, en France.

Qu'est-ce que l'autoliquidation de la TVA dûe à l'importation ?

L’autoliquidation de la TVA concerne…

Il faut savoir avant toute chose, que l’autoliquidation de la TVA s’applique seulement aux entreprises. Les entreprises concernées sont des sociétés clientes, qui sont asujetties à la TVA en France.

Certaines de ces entreprises font des acquisitions de biens depuis l’extérieur, et, soit elles se font livrer en France, ou soit elles vont récupérer la marchandise. D’autres encore, acquièrent des prestations depuis l’étranger, etc.

Depuis quelques années, les entreprises qui font de la sous-traitance pour les travaux de bâtiment, sont également concernées par l’autoliquidation de la TVA. Elles n’ont donc plus à facturer la TVA à l’entreprise qui les a embauchées.

Notons que l’entreprise cliente qui n’a pas payé la TVA auprès de son fournisseur, est dès ce moment, redevable. Elle a l’obligation de reverser le montant correspondant, aux impôts.