Transporteurs : en savoir plus sur le remboursement partiel des taxes de carburant

Transporteurs : en savoir plus sur le remboursement partiel des taxes de carburant

Le remboursement partiel de la TICPE (la taxe intérieure sur la consommation des produits énergétiques), concerne les entreprises qui sont dans le domaine du transport routier, qu’il s’agisse du transport de voyageurs ou du transport de marchandises. Cette taxe s’applique sur la consommation réelle de carburant dans un semestre, concernant l’activité professionnelle.

Les conditions de remboursement

Le remboursement de la TICPE, dépend de plusieurs critères. Déjà, le véhicule concerné doit être un véhicule de transport de marchandises, dont l’immatriculation a été faite dans l’Union européenne. Il doit avoir plus de 7,5 tonnes, et l’entreprise propriétaire du véhicule, doit être implantée dans un des pays de l’UE. La demande de remboursement de la TICPE, doit concerner un achat de carburant fait en France.

Concernant les voitures de transport de marchandises, le remboursement se fait pour toutes les voitures qui possèdent un équipement de transport de marchandises. Il peut s’agir d’une benne, d’une citerne, d’une remorque, etc.

Transporteurs : en savoir plus sur le remboursement partiel des taxes de carburant

Il en est de même des camions, qu’ils soient des bétonnières ou soient utilisés par les auto-écoles, qu’ils servent dans les déménagements, ou autres. Les bennes à ordures sont également concernées, ainsi que les semi-remorques, les véhicules servant à acheminer des gravats sur des chantiers, et bien d’autres.

A quel taux se fait le remboursement de la TICPE ?

Le remboursement de la TICPE se fait selon le choix de l’entreprise concernée, même si le taux est fixé et diffère souvent d’une région française à l’autre. Il y a 2 façons de le calculer.

Ainsi, il peut se faire comme suit : on prend la différence qui existe entre le taux plancher et le tarif applicable dans la zone d’achat, puis on l’applique sur le volume de carburant qui a été utilisé.

La deuxième manière consiste à appliquer un taux forfaitaire de remboursement, sur le volume du carburant, qui aurait été acheté dans 3 zones différentes au minimum.